
Ainsi qu’expliqué dans l’article du journal du Net par Sophie Nerbonne, de la CNIL, la déclaration spécifique des sites Web était devenue inadaptée et la procédure a été adaptée, ne rendant obligatoire que la déclaration du stockage de données nominatives.
Toutefois, les données collectées dans un but informatif uniquement sont dispensées de déclaration comme le précise la délibaration du 9 Mai 2006

2005, c’est la date à laquelle nos voisins Espagnols prennent un pas d’avance sur le net : une carte à puce contenant une signature électronique leur permettra d’effectuer l’intégralité de leurs démarches administratives en ligne.
L’avenir nous dira combien d’économies réalisées pour ce projet ambitieux de 150 millions d’euros...
