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Guide pour demander un acte de naissance

28 octobre 2019 - Autres
Guide pour demander un acte de naissance

L’acte de naissance est un document attestant l’état civil d’une personne qui a pour objet la déclaration de sa naissance. Ce document est requis pour certaines procédures administratives, notamment en remplacement d’une carte d’identité pour les démarches d’obtention d’un passeport pour mineur. Ci-après des conseils indiquant les étapes à suivre pour faire une demande d’acte de naissance.

Qui est autorisé à faire la demande ?

Toutes les personnes disponibles pour suivre la procédure peuvent faire une demande d’acte de naissance. Il peut s’agir :
– Du demandeur s’il est majeur,
– D’un représentant légal, comme le conjoint ou la conjointe,
– D’un de ses enfants ou de ses parents,
– D’un représentant juridique.

À qui s’adresser pour l’obtention d’un acte de naissance ?

Les procédures à suivre pour demander un acte de naissance sont différentes pour une personne née en France et une autre à l’étranger. Les démarches sont effectuées auprès de la mairie du lieu de naissance si le demandeur est né sur le territoire français. S’il a été mis au monde à l’étranger, il doit se rendre auprès du service chargé de l’acte dans son pays d’origine. Si l’individu concerné est Français, mais né en dehors du pays, il doit s’adresser au service d’état civil de Nantes. Aujourd’hui, il est possible de suivre une procédure en ligne pour la demande de différents documents comme un acte de naissance. L’acte de naissance sera envoyé par courrier à l’adresse indiquée par le demandeur quelques jours suivant la requête. La démarche peut aussi être réalisée par l’envoi d’un courrier à la mairie.

Comment procéder ensuite ?

La demande d’acte de naissance est une lettre à rédiger dont le modèle est à la disposition des demandeurs au guichet de la mairie ou sur le site Mon Service Public. Le document est signé par la personne concernée ou par l’ayant droit. Une fois rédigé et validé, il sera déposé au bureau compétent. Les demandes par correspondance seront envoyées à l’adresse indiquée et reçue par un responsable à la mairie. Toutes les démarches administratives en vue de la délivrance d’un acte de naissance sont gratuites, à l’exception des demandes par correspondance moyennant des frais postaux.

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