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Les démarches pour obtenir un Kbis

10 septembre 2019 - Actualités
Les démarches pour obtenir un Kbis

L’extrait Kbis est un peu comme la carte d’identité d’une entreprise. Il est souvent indispensable. Quelles sont alors les démarches nécessaires pour l’obtenir ?

Qu’est-ce qu’un Kbis ?

Le Kbis est un acte authentique validant l’existence juridique d’une société. C’est le greffier du tribunal qui le signe. Il concerne à la fois les SASU/SAS, SA, EURL/SARL… Pour les entreprises individuelles, il n’y a pas de Kbis, mais un extrait K. Le document officiel mentionne le numéro SIREN de la société.

Les informations contenues dans le Kbis

Dans l’extrait Kbis, vous pouvez voir l’immatriculation de l’entreprise, la date d’immatriculation et de signature du Kbis, la date de certification de l’extrait Kbis, l’objet social, le SIRET et SIREN. Vous y verrez aussi le nom et prénom, la date de naissance, l’adresse et les coordonnées des dirigeants, ainsi que le code APE, la raison sociale, le sigle, le statut juridique, la durée de vie de la société et le capital social.

L’utilité du Kbis

L’extrait Kbis est généralement demandé lors de la signature d’un bail commercial, d’un appel d’offres, d’un prêt bancaire ou pour prouver l’existence d’une société auprès d’un fournisseur. Sa validité est de moins de 3 mois.

Comment l’obtenir ?

Faisant suite à son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), la société nouvellement créée obtient, par voie postale, un lot d’extraits Kbis. Si vous en avez encore besoin, le représentant légal peut effectuer la demande auprès du greffe du tribunal de commerce. Cette demande de Kbis peut se faire directement sur place, en ligne ou par voie postale. La demande peut émaner de vous ou des partenaires commerciaux ou des organismes officiels. Le Kbis est tarifé à 2,96 euros avec un frais d’envoi en sus de 1,10 euro. Pour le K, qui n’est pas un acte authentique, il contient aussi les mêmes informations. Il s’obtient par voie postale après l’immatriculation. Puis, la demande peut être renouvelée sur le site de l’INSEE.

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